Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Réunion du mercredi 26 juin 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Paluszkiewicz :

Merci pour ce rapport de qualité, cela a été dit. Vous rappelez que le budget, comme ma collègue vient de le dire, constitue une variable d'ajustement au sein des budgets de la police et de la gendarmerie. Vous soulignez notamment le fait que les objectifs affichés de la croissance de l'activité de la réserve n'ont jamais été traduits dans les évolutions budgétaires des programmes malgré des augmentations importantes en LFI. S'il apparaît que la DGGN et la DGPN assurent le suivi budgétaire nécessaire à la réserve civile, il est à rappeler que dans la gendarmerie, de 2013 à 2017, les dépenses de la réserve opérationnelle étaient supérieures aux crédits votés en LFI. Ce qui n'a pas manqué de générer de réelles difficultés en 2018, puisque ces défauts de crédits ont généré des pauses en emploi ou rémunération des réservistes opérationnels au printemps 2018, comme vous l'avez parfaitement souligné tout à l'heure. C'est un défaut que nous ne pouvons évidemment pas accepter, considérant avec évidence que l'État ne peut être un mauvais payeur.

Dès lors, monsieur le président, vous évoquiez dans votre présentation le fait que des dispositions aient été prises. Quelles sont-elles ? Comment assurer que ces agents soient certains de bénéficier de leur droit à la rémunération en s'engageant comme ils le font et comment éviter un fiasco ? Parce que nous pouvons véritablement le définir de la sorte, Comme celui du système d'information Louvois pour la rémunération des militaires. Et à quand la mise en place de sources soldes ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.