Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 26 juin 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je voudrais d'abord féliciter la Cour des comptes pour la qualité de ce rapport très détaillé des réserves, dont vous faites un bilan plutôt positif de la gestion.

Avant de vous interroger, je voudrais à mon tour saluer l'engagement de nos concitoyens réservistes. Comme Churchill le qualifie dans ses Mémoires en des termes restés célèbres : « les réservistes sont deux fois citoyens ».

Pour la réserve opérationnelle de la gendarmerie et en particulier le recrutement des spécialistes, vous recommandez de mettre en place une procédure qui garantisse la compétence et le niveau appropriés du grade conféré. Pouvez-vous nous dire comment cette mesure a été reçue par la DGGN et si la gendarmerie entend la retenir ?

Je voudrais ensuite m'attarder sur le caractère et le cadre incitatifs. Pages 49 et 50 de votre rapport, vous abordez la question des réservistes en situation d'activité, avec la dissymétrie entre le privé et le public. Je partage votre proposition de suppression de la double rémunération. Il est normal que le réserviste soit soldé soit par la police, soit par la gendarmerie, pour la mission effectuée. Mais il me semble effectivement anormal qu'il le soit également par l'employeur public alors qu'il y a une absence de service fait. D'autant que si les grandes collectivités peuvent assumer assez aisément la charge, les petites collectivités ont des problèmes financiers pour le faire. Je pense que la délégation aux collectivités territoriales devrait peut-être se saisir de cette question. Et si nous suivions votre recommandation, monsieur le président, pouvez-vous nous indiquer combien d'agents réservistes seraient concernés ?

Page 51, vous indiquez également que certaines régions de gendarmerie n'ont pas versé la prime de fidélité. C'est une prime qui avait été mise en place au lendemain des attentats par le Président Hollande. Je voudrais savoir combien de cas cela représente et si ces jeunes réservistes vont quand même bénéficier de cette mesure, ou s'ils vont la perdre.

Concernant les paiements, comme cela a été souligné à plusieurs reprises, la gendarmerie a connu de grandes difficultés en 2018, certains réservistes ayant été rémunérés six mois après leur mission. A votre connaissance, la situation est-elle régularisée aujourd'hui ?

Enfin, vous recommandez que la police ouvre plus largement sa réserve aux civils. Si ce choix était retenu, pensez-vous qu'elle ait les capacités humaines et techniques de le faire, et avez-vous estimé financièrement le coût de cette mesure ?

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