Intervention de Fabrice Brun

Je voudrais m'appuyer sur quelques exemples vécus sur le terrain, notamment dans le domaine de la gendarmerie. Mais cette analyse vaut certainement également pour la police. Parce que la réserve opérationnelle, au départ, est d'abord conçue comme un renfort. Or, sur le terrain, il n'en est rien ou presque, parce que, dans les faits, c'est plutôt d'abord une variable d'ajustement des personnels, pour permettre aux militaires d'active de prendre leur repos et de faire valoir leur droit à permission. C'est vraiment cela la réalité. Bien sûr, ce sont des renforts saisonniers appréciés dans le cadre de grands événements : G7, Tour de France puis saison estivale. Nous sommes un certain nombre de territoires à être concernés. Mais le premier problème, c'est que cette réserve opérationnelle est, d'abord, il faut le dire, une variable d'ajustement des personnels, et n'offre pas véritablement de moyens supplémentaires.

Le deuxième problème, c'est que c'est aussi, vous l'avez dit, une variable d'ajustement budgétaire. En effet, lorsque nous construisons le budget – sous réserve qu'il n'y ait pas de problème avec le calculateur budgétaire, parce qu'il me semble que c'est arrivé récemment – nous repartons d'un socle de mesures nouvelles à reconduire. Et arrive ensuite le budget de la réserve opérationnelle, qui est renégocié chaque année.

Le troisième problème sur lequel je voudrais insister, c'est que cette enveloppe de réservistes opérationnels est notifiée très tardivement au commandant de groupement. C'est généralement au mois de mars, et c'est trop tard. Sachant que dès le mois de septembre, les commandants de groupement se contraignent eux-mêmes pour en conserver un peu jusqu'à la fin de l'année, au risque d'ailleurs de ne pas utiliser les moyens qui sont mis à leur disposition de façon déjà très contrainte.

Pour aller dans l'objectif de tenir le terrain, de tenir le rythme pour nos gendarmes et d'améliorer les services à la population, ne serait-il pas possible d'abord de sanctuariser, sur la base d'antécédents bien connus, une enveloppe non négociable et reconductible de réserve opérationnelle, plutôt que de la laisser voguer au gré des négociations annuelles ? Ne serait-il pas également pertinent d'introduire une forme de fongibilité d'une année sur l'autre, pour donner plus de souplesse sur le terrain à l'emploi des réservistes ?

Ma dernière question, qui nous remonte très régulièrement, est celle de la décorrélation des crédits du titre 2, avec ceux du titre 3 et du titre 5. En clair, il y a des cas de figure où il y a suffisamment de moyens pour payer les salaires des réservistes, mais plus pour faire face aux frais de déplacement. Cette dernière question est plutôt une invitation à mieux corréler ces différents titres de crédits pour une utilisation optimale de la réserve opérationnelle.