Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 26 juin 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

La Cour des comptes relève un essoufflement des moyens budgétaires mis à disposition des réserves opérationnelles pour 2018. Nous nous rendons compte que, finalement, il y a une vraie contradiction avec les discours souvent tenus par le ministère de l'intérieur, qui affirme régulièrement que la sécurité des Français reste la priorité du gouvernement. D'ailleurs, la Cour note les écarts entre les crédits votés en LFI : en LFI, l'exécution budgétaire est favorable à la réserve jusqu'en 2017, mais nous avons une vraie rupture en 2018. S'ajoutent à ces problèmes budgétaires d'autres problèmes, d'ordre plutôt administratif, les restrictions mises à l'emploi des civils qui semblent décourager leur candidature dans la police nationale. Et les délais d'attente, le faible nombre de contrats signés et la faible appétence des services à les employer ont suscité beaucoup de déceptions chez ceux qui souhaitaient souscrire à un engagement à servir dans la réserve.

Étant ainsi souligné qu'il nous semble une impérieuse nécessité de se donner les moyens de nos ambitions, à l'heure où l'on regarde à la loupe les niches fiscales, l'exonération fiscale à hauteur de 12 000 euros par an est-elle dans le viseur des services de Bercy ?

Je m'interroge aussi sur les primes non versées alors que nous avons effectué beaucoup d'annulations de crédits.

Et a-t-on comparé notre dispositif avec celui des pays voisins ?

Enfin, pensez-vous que les moyens mis en oeuvre pour la formation sont en adéquation avec les missions souhaitées ?

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