Intervention de Joël Giraud

Merci d'avoir travaillé sur cette problématique qui me tient à coeur puisque s'agissant de cette législature et des précédentes, j'avais déjà déposé un certain nombre d'amendements pour que nous arrivions à nos fins en la matière. J'en ai d'ailleurs retiré certains au profit d'engagements gouvernementaux successifs qui ont été plus ou moins tenus.

S'agissant du problème d'identification que vous soulevez – identification qui passe par l'harmonisation des critères, puisque il y a finalement autant de doctrines qu'il y a de banques – et de la définition même d'une personne en fragilité financière, pensez-vous qu'il faut faire confiance aux banques pour harmoniser les choses, ou alors convient-il que nous déterminions cette définition dans la loi, par exemple dans un prochain projet de loi de finances ? Donc, un peu de concertation et la schlague, ou seulement de la concertation et de l'harmonisation volontaire ?

Au sujet des frais bancaires, c'est vrai que malgré le système de plafonnement concernant les frais d'incidents bancaires, c'est problématique. Nous parlons de frais bancaires la plupart du temps, mais nous mettons un peu de tout là-dedans : les frais de tenue de compte, les préservices, les prestations bancaires, et il y a ce qui nous intéresse, c'est-à-dire les frais d'incidents bancaires. Même en plafonnant, il y a des personnes qui ont tellement d'incidents successifs que nous nous retrouvons face à des situations parfois dramatiques. Nous avons tenté d'encadrer un peu plus ces frais ; le Gouvernement ne l'a pas souhaité et a laissé cela à la diligence des banques, qui devaient être particulièrement attentives à ce sujet. Avez-vous eu l'occasion de comparer la traduction de cet engagement par les différents acteurs bancaires, et quel bilan pouvez-vous dresser à ce jour du respect des engagements qui ont été pris par les banques ?

Enfin, je suis, comme vous, interpellé par la problématique de la singularité française sur ce sujet. C'est vrai que lorsque vous ouvrez un journal économique français, vous voyez régulièrement des articles sur ces problématiques de frais d'incidents bancaires. Quand vous ouvrez un journal italien ou allemand, vous n'en voyez pas, alors qu'il y a encore plus de banques dans ces pays-là. Il y a pratiquement une banque par province en Italie, et une banque indépendante par Sparkasse en Allemagne. Pour autant, il ne semble pas y avoir cette problématique. Cela n'a pas l'air de relever de la même logique chez nos voisins européens. Avez-vous eu une explication à cela ? Le réseau bancaire, précisément parce qu'il est tellement diversifié, tellement régionalisé dans un certain nombre de pays où la concurrence joue réellement, y compris en faveur des publics fragiles, a-t-il une autre conception des publics fragiles dans ces pays-là ? J'aimerais avoir cet éclairage européen.