Intervention de M'jid El Guerrab

J'ai eu effectivement le plaisir d'assister à l'une des auditions de la mission, et je salue le travail remarquable et toutes les recommandations qui ont été faites. D'ailleurs, dans son rapport sur la mobilité internationale des Français, remis le 11 septembre 2018 au Premier ministre, ma collègue Anne Genetet souligne les difficultés rencontrées par les expatriés français pour ouvrir ou maintenir un compte bancaire en France. On parle de 3,6 millions de personnes en France. J'ajouterai à cela 3,5 millions de Français qui résident à l'étranger.

Nous en avons parlé, monsieur le rapporteur. Alors même que l'ouverture ou le maintien d'un compte en banque en France est un droit, nombreux sont nos compatriotes à l'étranger qui nous font part du non-respect de ces règles par des établissements bancaires français. S'ajoute à cela une inégalité de traitement selon les pays de résidence. Or, détenir un compte bancaire en France constitue un droit essentiel, notamment pour les personnes qui conservent des liens économiques forts avec la France. Et ils en ont besoin pour recevoir une partie ou la totalité de leurs revenus. Citons par exemple le cas des retraités français qui perçoivent une pension de source française, ou celui des propriétaires de biens immobiliers qui reçoivent des revenus locatifs et doivent s'acquitter de certains frais et charges en France.

Aussi, je souhaitais savoir de quelle façon contraindre ces établissements bancaires français à respecter leurs obligations, pour permettre à ces 3,5 millions de Français installés à l'étranger d'ouvrir et de conserver un compte bancaire en France. Je sais que la recommandation n° 14, sur les défaillances de cette notion de droit au compte, va dans ce sens. Mais nous constatons que les banques sont réticentes même à remettre des lettres de refus qui permettent d'ouvrir la procédure auprès de la Banque de France. Donc, beaucoup de nos concitoyens se font radier, notamment en Côte d'Ivoire, et découvrent du jour au lendemain qu'ils n'ont plus de compte en banque. C'est peut-être une autre fragilité bancaire que celle sur laquelle vous avez travaillé en métropole.