Intervention de Charles de Courson

Vous traitez très brièvement, en une demi-page, de la prévention du surendettement. Nous avions voté des textes – il y a dix ans maintenant – qui ont été assez efficaces, puisque nous avons une baisse du nombre de nos concitoyens en surendettement.

Ma question porte sur l'une des idées que nous avions votées – d'ailleurs contre l'avis du Gouvernement à l'époque : la création d'un fichier centralisant les crédits à la consommation, entre autres. Il a été annulé par le Conseil constitutionnel parce qu'il allait trop loin. Que pensez-vous de cette idée ? Ne faudrait-il pas reprendre le texte en l'aménageant, pour le rendre compatible avec la décision du Conseil constitutionnel, comme mesure efficace de lutte contre le surendettement et donc sur l'inclusion bancaire ?

L'engagement pris par les banques n'a pas de caractère contraignant, comme vous le rappelez. Mais, globalement, elles s'y tiennent. Il s'agit du problème du plafonnement mensuel et annuel des frais d'incidents bancaires. Ne pensez-vous pas qu'il faudrait aller plus loin dans le plafonnement du taux du crédit ? Puisque dans les neuf catégories, il n'y a pas de taux d'intérêt. Ce sont simplement les frais d'incidents. Nous avions déjà légiféré là-dessus, mais ne faudrait-il pas durcir ? C'est un problème que vous n'avez pas soulevé.

Je partage votre sentiment sur les PCB. Que peut-on faire pour améliorer la gestion des budgets des familles ?

Il y a un sujet que vous n'abordez pas ici, c'est le lien avec les conseils départementaux. Dans mon département – et beaucoup de départements l'ont fait – nous avons recruté des assistantes sociales spécialistes en économie sociale et familiale pour aider les familles à gérer. Parce que lorsque nous regardons la réalité sociale, nous constatons que, pour beaucoup des familles en difficulté, ce n'est pas un problème de ressources, mais un problème de gestion. Elles ne savent pas gérer, mais cela s'apprend, c'est comme tout. Certaines banques sont allées dans ce sens – vous le signalez d'ailleurs dans une note de bas de page – le Crédit agricole, par exemple, a mis au point ce que l'on appelle les points Passerelle. Ce sont souvent d'anciens salariés du Crédit agricole à la retraite qui se mettent à disposition des familles pour les aider à gérer. C'est très efficace, d'après les évaluations qui en ont été faites. Cela permet de mettre tout le monde autour de la table, y compris les conseils départementaux, dont vous ne parlez d'ailleurs pas dans cette partie.