Intervention de Bénédicte Peyrol

Monsieur le Premier président, je crois qu'il ne faut pas avoir de doute sur le fait que la majorité reste attachée à maintenir une trajectoire ambitieuse de réduction du déficit et des dépenses publiques. Nous prenons donc avec beaucoup de sérieux et de gravité l'alerte que vous énoncez aujourd'hui. Je crois que nous sommes également lucides sur l'ampleur de la tâche pour réduire ce déficit et les dépenses publiques. Vous avez parlé de CAP 2022. Nous nous battons pour que les ministres suivent leurs fiches actions et puissent les délivrer au Parlement, en décrivant les réformes de l'action publique dans leur ministère.

J'ai deux questions. L'une concerne la prévision des recettes. Dans votre rapport, vous dites que les prévisions de recettes publiques pour 2019 sont plausibles et qu'elles se caractérisent par une croissance spontanée particulièrement dynamique par rapport au PIB depuis vingt-cinq ans, mais vous retenez une prévision de recettes fragiles au-delà de 2020, au motif qu'elles seraient stables et ne diminueraient pas. Pouvez-vous préciser ce point ? Comme nous l'avons vu avec le résultat du prélèvement forfaitaire unique cette année, une diminution des prélèvements obligatoires n'est pas toujours synonyme de forte baisse de recettes, parce que nous ne prenons pas forcément en considération les comportements des acteurs économiques.

Pour revenir sur le débat sur la charge de la dette et les taux d'intérêt négatifs qui anime aujourd'hui les économistes, notre commission et le Parlement, je partage l'analyse de la Cour des comptes selon laquelle la France, fortement endettée, doit arrêter ce recours massif à l'endettement. Néanmoins, ce que proposent certains économistes n'est pas de dire qu'il faut continuer à s'endetter, parce que les taux sont bas. Ce que j'ai compris est que si nous continuons à nous endetter, il faut que ce soit uniquement pour investir. Nous sommes aujourd'hui face à des défis majeurs. En fin d'année dernière, nous avons connu des manifestations, qui se sont également tenues parce que nous n'avons pas assez investi pour l'adaptation au changement climatique et la transition écologique. Finalement, pouvons-nous faire cette distinction entre investir et continuer à emprunter pour financer du fonctionnement ? Cela rejoint la proposition du président de la commission. Je crois qu'il est extrêmement utile que nous puissions avoir cette distinction entre la part « investissement » et la part « fonctionnement » au sein des dépenses publiques. Par exemple, nous parlons beaucoup de l'obligation assimilable du Trésor « verte », mais finalement elle ne finance pas majoritairement de l'investissement. Je crois que c'est un débat extrêmement important que nous pouvons avoir au Parlement.