Intervention de Jean-Louis Bricout

Merci de votre rapport, Monsieur le Premier président.

Premièrement, nous notons tout de même une certaine rupture avec vos écrits remis depuis 2017. Auriez-vous pris la mesure des conséquences des choix budgétaires et fiscaux de ce Gouvernement ? Pourtant, la dégradation des finances publiques constatée par les chiffres n'a rien d'étonnant. C'est une suite logique de l'acharnement de ce Gouvernement à se priver de recettes pour servir les plus riches. En deux ans de gestion, toutes les trajectoires s'affaissent. Les ambitions budgétaires affichées pour l'avenir ne sont plus que de vieilles promesses. Certes, le déficit public affiche une baisse de 0,3 point par rapport à 2017, mais nous nous éloignons tout de même du rythme annuel de baisse entre 2011 et 2016, qui était de 0,5 point.

Concernant les mesures de pouvoir d'achat de fin 2018 et après le Grand débat, nous aurions pu croire qu'elles seraient compensées par une simple annulation des mesures les plus injustes de ce début de mandat, mais c'est sans compter sur cet acharnement à rendre les riches toujours plus riches. Le Gouvernement compense, en creusant le déficit et la dette, si ce n'est une annonce de 1,5 milliard d'euros d'économies en 2019, économies d'ailleurs non identifiées, non inscrites dans une loi de finances rectificative. D'ailleurs, monsieur le Premier président, vous nous dites : « Cette annonce de principe sans traduction rapide dans un texte soumis à l'approbation et à la rectification du Parlement conduit à remettre en cause les efforts entrepris à compter de 2017, pour procéder à une budgétisation plus sincère et affaiblit la portée de l'adoption de la LFI par le Parlement. » En deux mots, les donneurs de leçons de la première heure sur la sincérité budgétaire devraient faire profil bas aujourd'hui.

Pour terminer, la Cour des comptes note que malgré un contexte de taux d'intérêt très bas, voire négatifs, il serait risqué de s'endetter plus. Tous les économistes ne partagent effectivement pas cet avis sur la dette. Je crois que cela a été relevé par plusieurs d'entre nous. Il y a peut-être différentes sortes de dettes. Une dette assise sur des déficits de fonctionnement et une dette assise sur l'investissement, ce n'est pas tout à fait la même chose. Serait-ce grave si nous devions investir de façon durable, notamment pour la transition énergétique ?

Beaucoup d'interrogations ont été relevées sur la maîtrise des dépenses publiques. J'ai bien noté que ce gouvernement comptait faire des économies dans tous les ministères, pour rejoindre les trajectoires de nos voisins européens. En ce moment, nous en avons la meilleure preuve, avec la réforme liée à la direction générale des finances publiques. Malheureusement, je crois que c'est encore la ruralité qui va perdre dans ces mesures d'économies.

Pour terminer, sur les finances publiques locales, vous nous parlez de deux éléments. Effectivement, les contraintes financières se desserrent sur les transferts financiers. On observe également des recettes qui augmentent de 3,1 milliards et tant mieux. Sur la maîtrise des dépenses, c'est plutôt bon également, avec + 0,4 %, contre 1,2 % en estimation. Vous notez que cette maîtrise de la gestion n'est pas forcément liée à la contractualisation. Vous estimez qu'il est trop tôt pour le dire. D'ailleurs, les établissements publics de coopération intercommunale non signataires d'un contrat ont connu une baisse des dépenses de 0,4 % alors que pour les signataires des contrats elle s'est élevée à – 0,3 %. C'est un peu en contradiction avec l'effet de la contractualisation sur les baisses des dépenses.