Intervention de Raoul Briet

L'excédent (en comptabilité nationale) des administrations de sécurité sociale de 0,5 point de PIB en 2018 résulte de l'excédent de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) d'un côté et du déficit du régime général de l'autre. Ne nous trompons pas de diagnostic. Le régime général reste en léger déficit en 2018, si nous raisonnons hors CADES et hors effet Fonds de réserve pour les retraites.

Sur l'ONDAM, il y a des difficultés de prévision de l'activité des établissements de santé, plus précisément des difficultés pour prévoir la poursuite ou non de la baisse significative d'activité qui caractérise les hôpitaux depuis deux ans. C'est cette incapacité à prévoir ou à anticiper suffisamment cette baisse qui a conduit au versement de dotations de crédits en fin de période, compte tenu des « bonnes surprises » qui avaient été constatées. Il y a manifestement un besoin de poursuivre l'amélioration du pilotage de l'ONDAM, en particulier sur le volet touchant à l'activité hospitalière.