Intervention de Xavier Roseren

Réunion du mercredi 3 juillet 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

Monsieur le Premier président, dans votre rapport, vous soulignez que les collectivités territoriales ont dégagé un excédent de 2,3 milliards d'euros en 2018. C'est une bonne nouvelle qui atteste de la responsabilité de nos élus locaux. Cela confirme également notre volonté de pouvoir donner plus de liberté aux élus locaux, notamment avec la possibilité d'expérimentations locales. Cela confirme également que le Gouvernement a fait le bon choix. Vous relevez surtout que les résultats sont le fruit d'une contrainte desserrée de l'État.

Depuis 2017, la certification des comptes a été appliquée à vingt-cinq collectivités territoriales. Un bilan est prévu. Aujourd'hui, est-il possible d'opérer un bilan d'étape de cette pratique et de ses effets sur les finances locales ? Ce dispositif pourrait-il être généralisé dans le futur à l'ensemble des collectivités ?

Le 17 juin, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a lancé l'observatoire mondial des finances locales, qui regroupe 122 pays et plus de 600 000 collectivités locales dans le monde. Êtes-vous associés à ce travail ? Envisagez-vous de travailler avec l'OCDE et d'effectuer des études comparatives ?

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