Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Madame, vous venez de me couper l'herbe sous le pied, parce que je comptais dire que si la Cour des comptes était une institution chinoise, elle ferait précéder son rapport d'une maxime, en général de Lao Tseu. Là, ce ne serait pas Lao Tseu que j'aurais proposé, mais l'inverse de l'adage bien connu. Quand nous lisons votre rapport, nous avons l'impression que quand nous nous regardons, nous nous consolons et que quand nous nous comparons, nous nous désolons. C'est le sentiment général. Je crois que tout le monde a brodé là-dessus et il n'est donc pas nécessaire d'insister.

Vous mettez en cause ce que vous appelez l'accroissement problématique de la divergence des soldes effectifs entre les trois catégories de l'administration publique. Vous dites globalement que pour l'avenir, les APU locales sont au ciel, les administrations de sécurité sociale sont au purgatoire et les APU centrales sont en enfer. Le titre que vous donnez est un peu stigmatisant, notamment pour les administrations publiques d'État. Or, en lisant votre rapport, nous nous apercevons qu'en réalité, ce que vous mettez surtout en avant est l'arrêt des transferts de l'État vers la sécurité sociale et à l'inverse, la prise en compte vis-à-vis des collectivités locales de la baisse des prélèvements par l'État. Pourriez-vous nous dire si véritablement, parmi ces trois catégories, vous estimez que les efforts de dépenses publiques doivent être assurés prioritairement par certaines d'entre elles où les défaillances sont critiques ?

Je suis frappé du fait qu'actuellement, nous analysions les dépenses fiscales comme des dépenses publiques, les crédits d'impôt comme des dépenses fiscales et donc la suppression de crédits d'impôt comme une action sur les dépenses publiques. Cela me paraît assez monstrueux et je voudrais bien que la Cour précise clairement ce qu'est à ses yeux le statut de ces niches fiscales qui, quand on les réduit, se traduisent par une augmentation de la fiscalité et non par une réduction des dépenses publiques. Cela ne touche d'ailleurs en rien à la légitimité de cette action, mais catégorisons-la correctement.