Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 3 juillet 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Il faut assurer le suivi des différentes conclusions, vous avez complètement raison. Il y a vingt-sept rapporteurs pour avis qui sont venus, ce qui est beaucoup.

Concernant les autres instances d'évaluation, la présidence de l'Assemblée nationale a organisé un groupe de travail sur ce sujet. Nous avons d'ailleurs entendu dans ce cadre différents organismes extérieurs à l'Assemblée. Ils venaient dire comment ils évaluaient et ce qu'ils faisaient.

J'ai proposé au Président qu'il y ait, à un moment donné, peut-être en début de session, un programme de travail du Parlement. Nous voyons que le CEC n'adopte pas un programme de travail sans en avoir discuté avec la MEC ou sans avoir eu connaissance du programme de travail des rapporteurs spéciaux de la commission des finances. Le problème est que tout cela ne concerne pas du tout les mêmes calendriers. Comme d'ailleurs – vous avez raison – ce n'est pas le même calendrier dans les différentes commissions. Les rapporteurs pour avis ne sont pas censés faire un travail d'évaluation de leurs politiques publiques à ce moment, parce qu'ils sont prêts au moment du budget. Je pense que tous ces problèmes de calendrier vont se régler, au fur et à mesure, si nous imposons l'exercice. Et nous voyons bien, avec la Cour des comptes, comme avec l'État d'ailleurs, que nous avons réussi à faire évoluer des dates de publication de rapports qui étaient prévues plus tard.

S'agissant de la co-présidence, pourquoi pas ? Je voudrais juste éviter, parce que nous avons mis fin aux commissions élargies, que nous reproduisions des commissions élargies, dont j'avais compris qu'au fond, elles ne réunissaient pas le suffrage de tout le monde, notamment parce que les sujets traités étaient si divers qu'elles ne convergeaient sur rien. Il faut mettre un peu de discipline. Ce n'est jamais très facile, mais nous allons tenter de converger. Je n'ai pas d'opposition sur le principe, mais je ne veux pas reproduire les commissions élargies.

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