Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 17 juillet 2019 à 11h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Le Sénat a adopté successivement chacun des articles du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, pour finalement émettre un vote négatif sur l'ensemble du projet… C'est une première.

Cette situation originale nous contraint donc à une navette, la CMP n'étant pas parvenue à un accord. Un certain nombre de sénateurs ont d'ailleurs précisé que leur vote ne visait pas le contenu du texte mais traduisait une critique à l'encontre de la politique du Gouvernement en matière de finances publiques.

Je vous propose donc simplement de voter ce texte dans la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture et qui, au demeurant, n'a pas été modifiée par les sénateurs – d'où le caractère quelque peu ubuesque de cette nouvelle lecture.

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