Intervention de Joël Giraud
Réunion du jeudi 25 juillet 2019 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :Lors de sa séance du 23 juillet 2019, le Sénat a rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.
Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 45 de la Constitution, l'Assemblée nationale est saisie, par lettre du Premier ministre du 24 juillet, d'une demande du Gouvernement tendant à ce qu'elle statue définitivement.
La commission mixte paritaire, réunie le 16 juillet 2019, n'ayant pu parvenir à l'adoption d'un texte commun, l'Assemblée nationale doit se prononcer sur le texte qu'elle a adopté en nouvelle lecture.
Dans ces conditions et en application du troisième alinéa de l'article 114 du Règlement, je vous propose d'adopter définitivement le texte adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, le 18 juillet 2019.
