Intervention de Arnaud Viala

Monsieur le ministre, j'ai le privilège de vous entendre pour la deuxième fois en une semaine vous exprimer sur ce texte. Merci également pour cette présentation. Je veux dire d'emblée que le groupe Les Républicains porte un regard positif sur votre volonté d'apporter un certain nombre de correctifs au fonctionnement de la démocratie locale, que ce soit sous l'aspect de l'engagement des élus eux-mêmes, de leur statut et de leurs conditions d'exercice ou sous celui des compétences. Nous souhaitons donc nous engager dans ces travaux de manière positive et constructive.

Ma question porte sur le statut des élus. J'estime qu'il existe, en la matière, deux angles morts et je souhaiterais savoir si le texte apportera des améliorations dans ces domaines. Le premier est le retour à la vie civile après l'exercice du mandat. C'est un sujet que nous avons souvent évoqué mais, selon moi, insuffisamment, traité. Or, comme je sens, au vu notamment des mesures que vous avez annoncées sur la garde des enfants, que vous avez l'intention de faciliter l'engagement de citoyens plutôt jeunes, donc en âge d'exercer une activité professionnelle, cette question est fondamentale. Un mandat, par définition, est temporaire ; il y a donc un « après ». Le fait de s'engager dans la vie démocratique à un âge où l'on a une carrière à construire exige que l'on sache dans quelles conditions on va retourner à la vie active. À cet égard, la situation actuelle n'est pas satisfaisante ; elle crée, du reste, une forme d'inégalité entre certaines catégories professionnelles et d'autres. Des améliorations sont donc à apporter.

Le deuxième aspect de ma question, encore plus difficile à aborder, concerne le cumul des mandats. Un certain nombre de dispositions ont été adoptées par le passé, qui commencent à produire leurs effets. Or, ceux-ci ne sont pas tous positifs. Manifestement, l'interdiction quasi totale du cumul des mandats crée, en effet, un certain nombre de bizarreries. Est-il prévu d'y revenir ? Je pense en particulier, mais j'aborde là un sujet relativement tabou, à la bizarrerie absolue suivante. Actuellement, on ne peut pas être à la fois parlementaire et adjoint indemnisé d'une mairie rurale – alors que le parlementaire issu du territoire est extrêmement utile – mais l'on peut parfaitement être à la fois parlementaire et conseiller départemental ou régional, alors que la rémunération de ces derniers est infiniment supérieure à celle de l'adjoint d'une mairie rurale.

Ma seconde question porte sur le volet consacré aux compétences et à l'organisation. Si nous souhaitons une décentralisation, la déconcentration est également nécessaire. Les services de l'État doivent, en effet, accompagner les dynamiques des territoires et avoir les moyens de le faire. Or, à cet égard, nous sommes actuellement dans une situation de souffrance ; Anne Blanc a évoqué la question des DDFIP, mais l'on pourrait parler également de l'éducation nationale. Enfin, je tiens à dire que les rapports entre les élus, d'une part, et l'administration et les agences de l'État, d'autre part, sont problématiques. Ce texte doit être l'occasion d'apporter une clarification : Agences régionales de santé (ARS), Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), Agences de l'eau notamment doivent être à l'écoute des initiatives des territoires et de leurs élus.