Intervention de Bruno Millienne

Monsieur le ministre, je veux tout d'abord vous remercier pour ce texte et la présentation que vous en avez faite. Nous avons déjà commencé à l'étudier et les remontées sont très positives de la part des maires, notamment des maires de communes rurales, qui sont très affectés par des disparités qu'ils ne peuvent plus supporter.

En revanche, beaucoup d'élus qui font partie de communautés urbaines souhaiteraient que certaines des mesures prévues pour les communautés de communes « XXL » puissent également s'appliquer aux communautés urbaines. Je pense en particulier à la délégation de la compétence « eau et assainissement », qui a été beaucoup évoquée par les élus. En effet, lorsque quelque chose fonctionne, pourquoi le casser ? Je pense également aux avis sur le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI). Peut-être faut-il revoir le mécanisme, notamment la question de la majorité qualifiée, mais nous en rediscuterons lorsque nous examinerons le texte.

En ce qui concerne la simplification de l'exercice quotidien des compétences de la commune, il est envisagé de pouvoir déléguer certaines d'entre elles à d'autres collectivités. Les élus veulent savoir exactement quelles sont les compétences concernées : s'agit-il de compétences obligatoires ou non ?

Enfin, s'agissant des nouveaux droits, tous les maires saluent les avancées proposées dans le projet de loi mais ils demandent des précisions sur leur financement – je pense notamment aux frais de garde. Par ailleurs, le seuil prévu dans l'avant-projet pour la revalorisation des indemnités leur paraît trop bas. Enfin, tous insistent, et je ne m'y attendais pas, sur la nécessaire révision de la formation des maires pour leur fonction d'officier de police judiciaire, car la formation actuelle ne correspond à rien. Si l'on renforce le pouvoir de police des maires, il faut également renforcer leur formation dans ce domaine.