Intervention de Charles de Courson

Dans le volet concernant les élus locaux, il manque quelque chose de très important. Il faut en effet remédier au déséquilibre entre les salariés du public et ceux du privé dans l'accès aux fonctions d'élu local. On ne peut pas continuer ainsi. J'ajoute, et c'est une question dont on ne parle pratiquement jamais, qu'il faut également se pencher sur le déséquilibre entre les salariés, qu'ils soient du public ou du privé, et les indépendants, qui représentent tout de même 10 % de la population active française.

Par ailleurs, notre collègue Viala a tout à fait raison de souligner le problème considérable du reclassement des élus qui quittent leurs fonctions. De nombreuses idées ont été émises à ce sujet. On a évoqué notamment un dispositif équivalent à celui des emplois réservés. Ne peut-on pas intégrer ces élus dans la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale, sous réserve d'une validation des acquis de l'expérience ? L'absence de mesures de ce type explique que de moins en moins de cadres et de cadres supérieurs acceptent d'occuper ces mandats.

Sur les libertés locales, vous êtes tout de même très timide. À ce propos, je tiens à vous féliciter pour cette nouvelle invention qu'est la compétence obligatoire délégable. Voilà une grande percée conceptuelle, comme on disait autrefois. Soyez simple : la compétence est optionnelle, point ! N'assumez pas l'erreur qu'ont commise vos prédécesseurs en déposant nuitamment ce fameux amendement. Faites confiance aux élus locaux – vous l'avez été longtemps. Nous ne sommes peut-être pas très intelligents, mais nous avons du bon sens.

Quant aux deux autres volets, qui comportent des mesures relatives aux pouvoirs de police du maire et à la simplification et à la fluidification du quotidien, pourquoi pas ?