Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du mercredi 3 juillet 2019 à 8h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :
Monsieur de Courson, je ne partage pas votre opinion sur cette invention conceptuelle. Au sein d'une grande intercommunalité, avec la délégation, la différenciation est possible ; avec la compétence optionnelle, elle ne l'est pas. Prenons une intercommunalité de 100 000 habitants : soit elle exerce la compétence « eau », soit elle ne l'exerce pas. En tout état de cause, cette décision s'appliquera de manière unilatérale sur l'ensemble du territoire de l'EPCI en question. La délégation permet davantage de souplesse.
