Intervention de Didier Le Gac

Réunion du mercredi 3 juillet 2019 à 8h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac :

Tout d'abord, une remarque : en Bretagne, les cantons ne sont plus une réalité sociologique ni démographique. Nous sommes passés aux EPCI depuis plusieurs années et cela marche plutôt bien. Mais chaque région a ses particularités.

Bientôt viendra le temps des discussions et des amendements mais, d'ores et déjà, il faut faire attention à ne pas laisser trop de liberté aux élus dans la fixation de leurs indemnités. Nous sommes tous d'accord pour relever les seuils des indemnités des maires des petites communes mais il ne faut pas leur en laisser le choix, sinon ils culpabiliseront et la presse en fera ses choux gras. Si, dans un même secteur géographique, deux maires peuvent fixer des indemnités de montants différents, le risque est qu'ils ne décident rien.

Même remarque pour le remboursement des frais de garde d'enfant : le seuil de 1 000 habitants me semble bas. L'État prend les frais en charge en dessous de ce seuil et les collectivités au-dessus. Mais si on leur en laisse le choix, elles ne le feront pas, pour des raisons de culpabilisation forte, parce qu'il faudra prendre une délibération en conseil municipal : cela risque d'être très difficile.

Enfin, il n'y a rien sur la relation commune -EPCI, mais peut-être est-ce encore à travailler ? Je sais bien que l'on ne peut pas changer la représentativité des petites communes parce qu'il faut respecter la répartition de la population mais nous pouvons améliorer le travail dans les commissions. Il faut faire en sorte que les conseillers municipaux viennent travailler dans les conseils des EPCI.

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