Intervention de Sébastien Lecornu

Si ! La réforme constitutionnelle n'est pas passée et, pour l'instant, vous ne pouvez pas voter ces dispositions car elles seraient inconstitutionnelles. Je souhaite que le Sénat lève les blocages concernant la différenciation, nous permettant ainsi de l'inscrire dans la Constitution. Vous pourrez alors organiser les compétences entre les collectivités territoriales différemment. C'est une réalité, quatre-vingt-seize heures de grand débat à l'appui. En tant que ministre et organisateur du grand débat, je peux vous parler des conversations que nous avons eues avec les maires de Bretagne à Saint-Brieuc et avec les maires de Maine-et-Loire à Angers : c'était une réflexion sur la liberté que je n'ai pas retrouvée dans d'autres territoires, où se manifestait plutôt le goût de l'égalité. C'est donc un point très important et je serai le garant d'un texte qui trouve à s'appliquer partout.

Sur les indemnités, vous avez raison, Monsieur le député Le Gac. Le problème, c'est qu'il existe déjà un précédent : une proposition de loi du Sénat avait accordé aux élus la faculté de décider. Puis les élus ont dit : « Je ne fais pas cela pour l'argent : le principe de gratuité est écrit dans la loi et j'y crois beaucoup » ; ou encore : « Je n'ai pas envie qu'on m'oblige à fixer les indemnités au niveau maximal, de toute façon je n'ai pas les moyens de payer. » Une contre-proposition de loi avait ensuite défait ce que la première avait fait. Nous sommes donc obligés de nous en tenir à une forme de liberté dans ce domaine.

De plus, il faut que chacun assume : vous, monsieur le député, on sait ce que vous gagnez, ce que vous êtes et ce que vous faites en allant sur le site internet de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, et c'est très bien ; il en va de même pour moi, d'ailleurs. Je suis là pour défendre les élus locaux mais il est normal et sain qu'une délibération fixe les indemnités, car chacun doit assumer. Nous aurons l'occasion d'en reparler.

Nous proposons d'ouvrir les commissions communautaires aux adjoints. Il faut voir comment organiser cela de façon fluide mais, une fois de plus, les pratiques intercommunales sont très différentes.

Nous prenons bien en compte l'Île-de-France. La réflexion que nous menons sur les pouvoirs de police du maire, sur son statut d'agent de l'État et d'officier de police judiciaire, ne concerne pas que la ruralité : elle doit aussi intégrer les problématiques des zones urbaines, comme les ERP ou les occupations illégales du domaine public – vous connaissez bien ces sujets, Monsieur le député, puisque vous avez été maire de Juvisy. La question des frais de garde pour les familles peut également être très urbaine. Nous travaillons à des propositions pour que les conseils municipaux ressemblent à ce que sont devenues nos villes, qu'elles soient en petite, en moyenne ou en grande couronne.

Sur la question de la Métropole du Grand Paris (MGP), je souhaite consulter très rapidement l'ensemble des parties prenantes. Le grand débat nous a retardés, c'est très clair. Je note aussi qu'il n'y a pas beaucoup de consensus chez les grands élus d'Île-de-France : sur toutes ces questions, MM. Bédier et Devedjian ne disent pas tout à fait pareil que Mme Pécresse, qui ne dit pas tout à fait pareil que M. Ollier, qui ne dit pas tout à fait pareil que Mme Hidalgo. Le provincial que je suis essaiera tant bien que mal de comprendre ce qui se passe dans cette belle métropole !

Concernant les agences de l'eau, vous avez raison, monsieur le député Gaillard : il faut regarder les conditions liées au transfert. Sur la question plus globale du fonctionnement des agences, nous devons en reparler avec Emmanuelle Wargon.

Madame Iborra, la situation est en effet très différente selon les territoires. France service est piloté par Jacqueline Gourault : ce n'est pas trop l'objet de l'audition de ce matin, raison pour laquelle je n'en ai pas parlé.