Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du mercredi 3 juillet 2019 à 8h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :

Il y aura une cohérence mais le projet de loi ne peut pas traiter de tout, sinon nous ferions la décentralisation en même temps ! Vous avez raison mais on ne peut pas accorder une liberté locale puis prendre des mesures qui interdiront à telle ou telle collectivité locale d'installer des points de proximité.

Madame la députée Dupont, vous avez mille fois raison concernant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Nous avons un beau défi devant nous sur ces questions et nous allons les examiner avec mon cabinet. La GEMAPI a déclenché les passions, il y a quelques années, sur le mode « Ah non, pas ça ! ». Malheureusement quelques drames sont passés par là. Désormais, chacun a conscience qu'il ne s'agit pas d'un transfert de compétences aux collectivités locales mais d'une prise de compétences. Il s'agit en effet d'une politique nouvelle, portant sur des actions ou des programmes de travaux qui n'existaient pas – peu de personnes le disent mais c'est une réalité. Cette belle compétence participe du modèle de sécurité civile dans lequel nous devons nous projeter. Il n'y a rien dans le projet de loi sur ce sujet mais je vous propose d'y travailler de bon coeur dans le cadre de la différenciation.

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