Intervention de Jean-Louis Bourlanges

La Rapporteure va présenter dans un instant le projet de résolution qui a été établi par ses soins. Je voulais au préalable simplement dire en deux mots comment le groupe de travail a procédé.

Ce groupe s'est réuni dans une ambiance cordiale, positive, en associant les différentes familles politiques à ses travaux sans qu'il y ait nécessairement un accord sur tout. Le principe qui a été le nôtre a été double.

Premièrement, nous avons raisonné en fonction de l'échéance. On sait que dans l'Union européenne, les décisions sont prises plus ou moins rapidement, tant par le Conseil des ministres de l'Union européenne que par la commission compétente du Parlement européen. Dans cette perspective, nous avons estimé qu'il était nécessaire de déposer une proposition de résolution qui rappelle pour l'essentiel les grands enjeux politiques de la négociation en cours. L'idée étant, de la part de chacun d'entre nous, d'exprimer effectivement la position de l'Assemblée nationale à la veille d'une échéance importante, puisque le Gouvernement a mis au coeur de ses priorités la modification de la directive concernant les travailleurs détachés de 1996 et qu'il s'agit d'un enjeu important de l'agenda de la présidence estonienne. Dans ce cadre-là, nous avons procédé à un certain nombre de consultations, d'échanges. Nous avons entendu les représentants des différentes institutions et notamment le Conseil économique et social européen, les directions compétentes du ministère du travail. Nous sommes allés à Bruxelles où nous avons rencontré les principaux responsables du dossier à la Commission européenne. Nous avons fait une analyse globale et c'est sur la base de ces réflexions que Madame la Rapporteure a établi le texte qui va vous être soumis et que nous n'avons pas pu examiner en commission la semaine dernière pour des raisons de calendrier. Nous n'avons pas soumis formellement le texte au groupe de travail et c'est donc dans le cadre de cette commission que vous procéderez, mes chers collègues, à un examen politique et que vous examinerez notamment les quelques amendements qui ont été proposés par certains groupes et la Rapporteure, en ajout ou en substitution, à son travail.

Deuxièmement, et je terminerai par-là, nous estimons qu'il est nécessaire de poursuivre la réflexion dans deux domaines essentiels. Tout d'abord il faut avoir en tête que la notion de travailleur détaché couvre les situations les plus diverses. À titre d'exemple, le travailleur détaché français qui est ingénieur, engagé sur une mission de longue durée dans un pays de l'Union européenne, n'est pas du tout dans la même situation qu'un travailleur détaché qui vient de l'Est de l'Europe pour une mission ponctuelle de construction ou de travaux de quelques jours. Il faut donc cerner les enjeux économiques du détachement. Ensuite, il faudra examiner en profondeur les conditions d'application et de mise en oeuvre des textes européens car nous estimons que les actions de contrôle, au plan européen et au plan national, sont absolument essentielles à la bonne application de la directive. La proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui est le résultat des travaux du groupe de travail. Il faudra dans un second temps contrôler la mise en oeuvre de la directive.