Intervention de Didier Le Gac

Réunion du mercredi 17 juillet 2019 à 18h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac :

Vous l'avez dit, le projet que vous venez d'exposer a reçu un avis assez favorable de la part des élus et associations d'élus.

Quelques objections sont cependant formulées, notamment celle du lien fiscal avec les locataires, auquel les maires sont souvent attachés. Contrairement à ce que l'on constate dans les zones rurales, le taux de locataires ne payant pas la taxe d'habitation peut atteindre 70 % à 80 % dans les villes, en particulier dans les grands ensembles et les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Qu'en pensez-vous ?

Pour ce qui est de la réévaluation des valeurs locatives qui doit intervenir en 2021, pouvez-vous nous dire un mot des enseignements tirés des expérimentations qui ont été pratiquées dans quelques départements ?

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