Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 17 juillet 2019 à 18h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Vous l'avez souligné, la suppression de la taxe d'habitation a un impact financier extrêmement important. Les évolutions annoncées ont suscité des inquiétudes de la part des élus depuis deux ans, et sans doute est-il temps aujourd'hui de les rassurer en leur indiquant les solutions susceptibles d'être retenues.

Vous avez dit, monsieur le secrétaire d'État, qu'il y aurait une surcompensation pour 24 000 communes. Vous avez ensuite précisé que le montant serait inférieur ou égal à 15 000 euros pour 10 000 de ces communes, mais qu'il pourrait être relativement important dans d'autres cas. Pouvez-vous nous donner quelques éléments complémentaires en raisonnant par strates ?

En ce qui concerne les résidences secondaires, j'ai cru comprendre qu'un nouvel impôt serait créé.

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