Intervention de Charles de Courson

La deuxième tranche, qui concernera les 20 % restants, à partir de 2021, aura-t-elle pour référence les taux de 2020 ou ceux de 2017 ?

Vous paraît-il raisonnable de maintenir la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, qui représente 2,4 milliards d'euros ? Une résidence principale peut devenir, demain, une résidence secondaire. Il me semble que vous allez donc être obligés de continuer à tenir les bases, même de manière fictive, pour les résidences principales occupées. Allez-vous continuer à établir la valeur locative pour tous les logements, secondaires et principaux, de manière à pouvoir calculer la taxe d'habitation pour les seules résidences secondaires ?

Ne pensez-vous pas que le choix de donner uniquement aux communes la taxe foncière sur les propriétés bâties qui est perçue par les départements et de ne pas la partager avec les intercommunalités est régressif ? Si les intercommunalités se développent et que leur coefficient d'intégration fiscale augmente, on va se trouver dans une situation paradoxale : les communes participant aux intercommunalités vont avoir beaucoup d'autonomie fiscale, mais pas ces dernières.

Pouvez-vous nous réexpliquer ce qu'est le coefficient correcteur ? Je n'ai rien compris et je ne suis pas le seul : mes voisines m'ont dit qu'elles sont dans le même cas.

En ce qui concerne la taxe d'habitation sur les logements vacants, vous avez dit que vous êtes ouverts. Vous paraît-il raisonnable de maintenir un taux de majoration allant jusqu'à 40 % sur un impôt qui a disparu ?