Intervention de Jacqueline Gourault

Je vais revenir sur un certain nombre de points – je laisserai les aspects très techniques et financiers à Olivier Dussopt.

M. Le Gac s'est interrogé sur le lien fiscal avec les habitants. Il faut se replacer dans le contexte général, en particulier le ras-le-bol fiscal qui s'est largement exprimé. La suppression de la taxe d'habitation représentera environ 723 euros en moyenne par foyer, ce qui signifie un gain de pouvoir d'achat très important. Le lien fiscal continuera à exister dans le cadre de la taxe foncière sur les propriétés bâties, et il y a aussi la tarification des services publics, qui est un autre lien avec la population. C'est une manière de procéder plus moderne – ou, en tout cas, nouvelle – que l'on rencontre de plus en plus au niveau communal : on fait participer la population dans ce cadre, d'une manière parfois différente, selon la richesse des ménages.

Mme Louwagie a estimé que la taxe d'habitation faisait l'objet de beaucoup d'incertitudes. Je rappelle que le Président de la République s'est engagé, depuis le début, à ce qu'il y ait une compensation intégrale. Certains se sont opposés au principe même de la suppression de cette taxe, et on a parfois instillé l'idée, pour des raisons tenant à des postures politiques, dans certains cas, que les communes y perdraient. J'ai souvent rencontré des maires, à qui j'ai expliqué que ce n'est pas vrai, la compensation s'effectuant à l'euro près. Comme je l'ai dit tout à l'heure, je ne crois pas qu'il y ait des remontées particulières des communes sur les deux premiers tiers qui font l'objet d'une compensation de la part de l'État : on le fait à l'euro près. Je pense que tout le monde est maintenant rassuré.

Je voudrais aussi revenir sur la question de la lisibilité de l'impôt. La taxe foncière sur les propriétés bâties est prélevée par les communes et les départements. Dans l'esprit du citoyen lambda, néanmoins, c'était un impôt communal. Peu de gens savent que le département est également concerné. J'étais maire en 2008, quand la crise financière a eu lieu : cette année-là, ou celle d'après, le taux de la taxe a souvent augmenté au niveau départemental, ce qui a accru le montant global à payer, mais nos concitoyens ne sont jamais allés se plaindre auprès des départements – ils venaient nous voir dans les mairies. Rendre cette taxe entièrement communale sera un vrai facteur de lisibilité : on saura qui augmente l'impôt.