Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du mercredi 17 juillet 2019 à 18h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales :

Il est important de comprendre que le coefficient directeur est appliqué avant la distribution, comme un prélèvement à la source. Le FNGIR intervenait après la distribution, ce qui compliquait considérablement le mécanisme. Dans ce cas, nous prélevons avant, et la commune recevra les sommes compensées.

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