Intervention de Valérie Lacroute

Réunion du mercredi 17 juillet 2019 à 18h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Enfin, les propositions sont sur la table ! À l'approche des élections municipales, les élus s'inquiétaient des modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation.

Vous avez indiqué un certain nombre d'éléments, je ne suis pas sûre que le système soit aussi simple que vous le présentez, mais nous allons tâcher d'être positifs, à l'instar de l'ensemble des associations d'élus.

Si la compensation peut se faire à l'euro près la première année pour les communes, les départements, les régions et les EPCI, comment assurer dans trois ou quatre ans que les dynamiques des taux de la TVA et de la taxe foncière seront identiques ? Pourriez-vous nous expliquer comment vous envisagez de compenser à l'euro près la suppression de la taxe d'habitation dans les années à venir ?

Comment les liaisons entre les taux seront-elles assurées ?

La suppression de cette taxe représente pour l'État une perte de recettes de 20 milliards. Comment sera-t-elle compensée ? Par une augmentation du déficit ? Par des augmentations d'autres taxes ? Est-ce en 2022, lors de la prochaine campagne présidentielle, que cette perte se fera clairement sentir ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.