Intervention de Stella Dupont

Réunion du mercredi 17 juillet 2019 à 18h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

À propos de la prise en compte, dans le coefficient correcteur, des variations de taux décidées par les collectivités, il me semble compliqué de jouer la solidarité sur des décisions futures propres aux collectivités. Des politiques opportunistes de baisse de taux risquent d'apparaître, il me semble donc préférable de ne pas intégrer les décisions des collectivités modifiant les taux dans le futur dispositif.

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