Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 17 juillet 2019 à 18h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Si j'ai bien compris, la compensation est faite au taux en vigueur en 2017, y compris pour la deuxième tranche, les 20 % les plus riches ?

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