Intervention de Danièle Obono

Je tiens à saluer le travail effectué par mes collègues qui traduit une volonté partagée d'améliorer les conditions de travail des travailleurs européens. Sur le fond, j'estime que la directive de 1996 vise à une mise en concurrence des salariés, que les dispositions qu'elle contient sont attentatoires aux droits des salariés et qu'en conséquence, c'est la nature même de cette directive qui doit être remise en cause. Le projet de révision de la directive risque de ne pas suffire à corriger cette faute originelle, notamment en ce qui concerne le paiement des cotisations dans le pays d'origine. C'est la raison pour laquelle, je propose un amendement de réécriture globale de la directive qui s'inspire des propositions de la Confédération européenne des syndicats.

Le vote intervenu en commission au Parlement européen n'a pas permis de régler tous les problèmes. La durée du détachement est un point qui reste en débat et le champ consacré aux moyens de contrôle pour lutter contre les fraudes reste trop réduit. La révision de la directive de 1996 soulève la question plus générale de l'harmonisation vers le haut des conditions de travail (période maximale de travail, période minimale de repos, mise à disposition des travailleurs intérimaires, questions en matière de santé-sécurité-hygiène, non-discrimination, etc.) et du cheminement vers une convergence européenne dans le domaine social.