Intervention de Joaquim Pueyo

Réunion du jeudi 19 octobre 2017 à 9h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

Je pense que l'on doit rester attachés à la mobilité intra-européenne car c'est un élément majeur de la construction européenne. Il faut se rappeler qu'à l'origine, la directive sur les travailleurs détachés a été mise en place pour renforcer la cohésion de l'Union européenne. La révision va dans le bon sens, même si l'on souhaiterait aller plus loin et atteindre une harmonisation fiscale - mais on n'en est loin étant donné les différences entre les États membres - et une forte convergence sociale. Trois points me semblent particulièrement importants. Concernant le contrôle, les moyens alloués seront-ils suffisants pour lutter efficacement contre la fraude ? Concernant le secteur des transports, il faudra veiller à ce que l'existence d'un texte spécifique n'aboutisse pas à l'exclusion de toute une profession des dispositions générales de la directive révisée. Concernant le principe « à travail égal, salaire égal », je me réjouis qu'il soit enfin mis en oeuvre. Cela constitue une très grande avancée.

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