Intervention de Olivier Falorni

Réunion du mercredi 3 juillet 2019 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Falorni :

Madame la présidente-directrice générale, l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien prévue pour 2025 sera le grand enjeu de votre second mandat. Vous ne serez pas étonnée si une grande majorité de nos questions porte sur ce sujet.

En effet, la question de l'ouverture à la concurrence est intimement liée à des problématiques environnementales et sociales. À l'heure où il nous faut lutter contre les émissions de gaz à effet de serre – dont le secteur des transports est l'un des premiers émetteurs – il est nécessaire de garantir le développement de transports publics de qualité.

Nous tenons donc à nous assurer que l'ouverture à la concurrence du marché des bus franciliens en 2025, puis des tramways en 2029 et des métros et RER fin 2039, n'aboutisse pas à un déclin de l'offre de transports publics. À terme, cela pourrait avoir un impact dramatique sur le report modal. Sur ce point, ne pensez-vous pas que la perte d'un certain nombre de lignes d'autobus puisse avoir un impact sur vos finances et votre capacité à maintenir une qualité de service sur les lignes de bus, mais également sur les autres modes de transport, que ce soient le métro, le RER ou le tramway ?

Par ailleurs, pourriez-vous nous éclairer sur votre politique d'investissement dans les infrastructures d'ici 2025 ? Est-ce que l'incertitude issue de l'ouverture à la concurrence pourrait conduire, selon vous, à un déclin des investissements dans les transports français ?

Concernant plus particulièrement le statut des salariés de la RATP, estimez-vous que les dispositions contenues dans le projet de LOM, prévoyant les conditions du transfert des contrats de travail et des garanties associées pour les salariés dans le cadre d'un changement d'opérateur, sont suffisantes ?

La LOM comporte également un volet relatif à l'ouverture des données de l'offre de mobilité. Elle accélère notamment le calendrier européen en prévoyant une première échéance d'ouverture des données dynamiques du réseau principal au 1er décembre 2020. Selon vous, cet agenda est-il réaliste ?

Enfin, quittons Paris pour nous diriger vers l'ouest. En 2012, RATP Dev s'est implanté à Rennes, puis à Vannes en 2017, à Lorient en 2018, à Brest et Angers à compter du 1er juillet 2019 et enfin à Saint-Malo. RATP Dev entend-il continuer son déploiement vers l'ouest ?

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