Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du mercredi 3 juillet 2019 à 11h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh :

Monsieur le président Laurent Hénart, je souhaite attirer votre attention sur la mise en place d'un titre douanier unique tout au long de la vallée de la Seine. En effet, cette vallée se partage aujourd'hui entre trois circonscriptions douanières, Le Havre, Rouen et Paris Ouest. La circulation des marchandises sur cet axe a fait l'objet, au cours des auditions menées par le conseil économique, social et environnemental régional, de remarques pour déplorer la nécessité de remplir un titre de transit par circonscription traversée. Même dématérialisée, cette démarche rend complexe et donc contraignante la circulation de l'information. Que vous pensez-vous de la mise en place d'un titre unique de transit, qui serait une mesure simple et peu coûteuse pour l'amélioration de la fluidité ?

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