Intervention de Laurent Hénart

Pour M. Adrien Morenas, je ne reviens pas sur ce qui a été dit sur la mise en oeuvre du plan d'investissement. Pour tout ce qui touche à la pêche, une convention de partenariat a récemment été passée avec l'association nationale.

L'idée est d'essayer de faire en sorte que l'espace public puisse être réparti, et que nous puissions, sur le parcours des canaux, déterminer des espaces où l'on puisse avoir plus de largeur et un aménagement adapté permettant aux pêcheurs d'avoir des points « sécurisés ».

Nous n'allons pas décider tous seuls depuis Paris. En tout cas, pour ma part, je ne le ferais pas depuis Nancy. L'idée est que dans les conventions que nous voulons passer, nous puissions regarder ces questions. Quand je parle de travailler avec les collectivités locales sur le bon usage des canaux, l'idée est de pouvoir aller assez finement dans le détail de l'aménagement. Parfois, il faudra séparer les flux sur plusieurs kilomètres. Parfois, nous pourrons les rassembler. Il faut effectivement qu'il y ait des points de halte et de pêche. Il est certain que le fait de retenir, par exemple, des maisons éclusières, permet d'envisager de la respiration, des points de halte, des points de vie, tout au long du tracé.

En réponse à M. Martial Saddier, nous sommes d'accord sur tout. Les 20 % à la charge de VNF sont désormais des montants mis en priorité des budgets 2019 et 2020, qui sont plus confortables – je le redis. Nous espérons arriver, en additionnant nos budgets – ce que l'AFITF apporte et ce que l'Europe débloque – à atteindre 160 à 180 millions d'euros d'investissements réellement financés. Évidemment, le respect des engagements contractuels pris par VNF, que ce soit avec les agences de l'eau et les comités de bassin ou encore avec les collectivités locales, est une priorité des exécutions budgétaires de 2019 et 2020.

Pour répondre à M. Stéphane Demilly sur la dénavigation, j'espère avoir été clair sur le fait que je n'entendais pas porter cette mauvaise affaire. Cette idée bizarre de dénavigation n'était pas l'idée la plus adaptée du COI.

Concernant l'investissement, je ne reviens pas sur ce que j'ai dit s'agissant des montants. Quand nous aurons atteint 180 millions d'euros, il manquera encore 70 millions. C'est la raison pour laquelle – nous en reparlerons devant vous au moment de la loi de finances – nous militons ardemment pour la transformation de la taxe en redevance et pour la capacité de l'établissement à moduler cette redevance, quitte à ce qu'une fourchette soit établie. Cela peut être aussi l'occasion de dégager des recettes propres que l'on affecterait, dans ce cas, intégralement à l'investissement. Nous avons pour objectif d'atteindre, toutes sources de financement confondues, les 250 millions d'euros qui avaient été très judicieusement pointés par le COI.

Madame Sophie Panonacle, pour votre question sur Bordeaux, on me dit qu'il peut y avoir une utilisation pour le fret qui soit limitée. Nous pouvons vous proposer de mettre en oeuvre, avec le port de Bordeaux, le dispositif que j'évoquais tout à l'heure, ce dispositif conventionnel où VNF passe contrat avec les collectivités ou les chambres consulaires et où l'on étudie les possibilités d'amélioration de transfert modal et les investissements nécessaires. C'est un dispositif que j'ai vu mis en oeuvre sur le bassin de la Moselle. Pour ce qui concerne ma région Lorraine, ce dispositif a permis de mener des travaux très concrets et très opérationnels.

Cela étant, vous le savez comme moi, il y a quand même une concurrence sévère du réseau routier. Le ciblage sur certains matériaux à transporter est à mon avis la piste ; de l'avis des services – je dois vous avouer que pour l'instant, vous m'apprenez des choses sur le transport d'éléments Airbus par voie fluviale – c'est quelque chose qui a de l'avenir.

Madame Stéphanie Kerbarh, vous suggérez un titre unique de transit. Évidemment, ce type de formule nous paraît adapté à une situation qui, comme vous l'avez souligné, est tout de même très compliquée.

Monsieur Jean-Pierre Vigier, vous m'avez interrogé sur le plan pluriannuel d'investissement. L'idée, vous l'avez comprise : en 2019-2020 nous courons derrière les engagements contractuels, les urgences, nous rétablissons les choses qui auraient dû l'être par le passé, mais nous ne pleurons pas sur le lait renversé et nous avançons. L'idée, c'est que le contrat d'objectifs et de performance (COP) – que le législateur nous amène, bien sûr, à négocier et à conclure – puisse justement donner une visibilité sur le programme pluriannuel d'investissements que l'établissement entend porter. Je dirais que c'est dans les six mois qui viennent que cette programmation sera établie puisque l'objectif idéal est de conclure le COP avant le 31 décembre 2019. C'est dans cet état d'esprit que la direction générale de l'établissement travaille. S'il faut quelques mois pour avoir un COP plus intelligent – oserais-je dire – je pense qu'il serait judicieux de les prendre. En tout cas, ce qui est certain, c'est que c'est une affaire qui doit être traitée avant le printemps 2020.

Monsieur Alain Perea, je suis encore élu local et j'entends le rester. Tout comme vous, j'ai subi parfois de la part de VNF l'incapacité de faire ce que j'aurais souhaité et de traiter un projet que la collectivité avait très partiellement porté en fonction des contraintes techniques.

À la décharge de VNF, les changements internes se sont accumulés à une vitesse grand V. Le nombre d'agents peut paraître impressionnant : 4 300, mais ils sont répartis sur 130 points de maintenance, 500 points différents. Je vous laisse faire la division… C'est ce qui interdit parfois d'avoir le niveau et la densité d'équipes nécessaires pour porter des projets plus importants, et c'est ce qui fait que souvent, on paraît regarder les choses par le petit bout de la lorgnette.

Une réorganisation interne doit permettre de porter des projets plus globaux. Si le président peut servir à quelque chose, c'est justement à s'impliquer dans le dialogue avec les collectivités locales. Je ne reviens pas sur le changement de schéma que je propose. Plutôt que d'avoir des conventions au cas par cas, collectivité par collectivité, je souhaiterais – même si c'est toujours un peu long à mûrir – avoir une démarche analogue à celle du CPER, où l'on met autour de la table VNF, l'État, la région, les opérateurs et le comité de bassin et où l'on pose le diagnostic avant de décider des investissements et des moyens de fonctionnement.

L'idée n'est pas, vous l'avez compris, de faire un transfert sur l'investissement puisque tout l'objectif de la direction générale est d'atteindre les fameux 250 millions d'euros à horizon trois ans. Nous vous solliciterons là-dessus et nous demanderons au Parlement de nous aider à faire passer certains arbitrages.

Cela étant, pour vous parler très franchement, en zone rurale avec des installations très diffuses, peut-être qu'à un moment donné, s'entendre sur des moyens de fonctionnement, de surveillance et de maintenance peut être une solution intelligente. Mais laissons-nous le temps de faire en sorte que cela s'inscrive dans une démarche de projet global. En tout cas, c'est dans ce sens que je m'impliquerai.

Madame Sophie Auconie, oui, je compte être un lobbyiste à Bruxelles car effectivement, en 2021 tout va changer pour les élus locaux qui suivent les fonds européens dans leurs territoires. Nous voyons à quel point 2021, c'est le « nouveau monde » sur le plan du budget septennal européen. Donc oui, dès maintenant, nous commençons à défendre les intérêts français dans un budget qui fait la part belle aux investissements fluviaux.

Les premiers grands axes qui ont été présentés au Parlement européen par la Commission précédente – gageons qu'il y ait un peu de continuité quand il s'agit de bonnes causes – montrent que sont envisagés, pour le prochain budget de 2021 à 2028, des investissements plus importants pour le fluvial à l'échelle de l'Union. Cela étant, il faut que la France tire son épingle du jeu et je serai à disposition.

Madame Frédérique Tuffnell, tout ce qui touche à la biodiversité est un des éléments du COP que l'on voudrait mettre en avant. Pour vous répondre avec un peu de modestie, ce n'est pas forcément le premier métier historique de VNF – nous en convenons.

Tout le monde a bien dit que la situation était tendue dans l'établissement : les investissements sont là mais jusqu'à maintenant, se sont heurtés à des moyens plus limités que les ambitions. Le personnel est organisé de manière très éparpillée ; parfois, nous n'avons même pas la masse critique nécessaire.

Sur les questions environnementales, j'ai évoqué la maîtrise d'ouvrage pour la conduite des travaux. Il y a aussi à organiser une sorte de maîtrise d'ouvrage cette fois-ci adaptée, à travers la gestion de la ressource hydraulique, qui est notre compétence légale, donc notre fil rouge, à tout ce que vous avez évoqué sur la biodiversité, la préservation des sites, la gestion des ressources naturelles. Le directeur général a fait des propositions en ce sens à l'échelle de chaque délégation territoriale. C'est un progrès qui est devant nous, mais auquel nous voulons dédier un chapitre spécifique dans le COP.