Intervention de Jérôme Lambert

Il ressort de nos échanges que l'efficience des contrôles peut poser problème. Des contrôles sont effectués dans les entreprises, mais encore faut-il qu'ils soient efficaces. En effet, les informations sur les salariés détachés, leur parcours, la durée de leur détachement sont parfois difficiles à collecter. Sous la précédente législature, nous avions émis l'idée de demander à l'Union européenne de fournir, par l'intermédiaire de l'autorité européenne du travail qui sera créée, une carte à tout travailleur, contenant des informations sur son parcours, de façon à pouvoir vérifier aisément et en temps réel le respect des règles applicables aux travailleurs mobiles.

Tel est l'objet de notre amendement, qui vise à proposer la création, pour tous les travailleurs européens, d'une carte électronique personnalisée contenant des informations relatives aux conditions de travail et d'emploi de chacun d'entre eux. Il serait sage aujourd'hui de reprendre cet amendement, qui avait été adopté à l'unanimité sous la précédente législature. Il ne s'agit pas de l'ancien monde ! Soyons modernes et reprenons des dispositions qui permettent de répondre à des objectifs que nous partageons tous. Ne pas adopter une telle disposition affaiblirait notre volonté d'améliorer les moyens de contrôle. Si nous pouvons naturellement encore débattre de cette disposition, il serait néanmoins souhaitable de proposer au Gouvernement de défendre cette idée.