Intervention de Ludovic Mendes

Réunion du jeudi 19 octobre 2017 à 9h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes :

Si l'on peut s'interroger au sujet de l'effectivité des contrôles, je propose néanmoins d'attendre la mise en oeuvre en France de la carte dans le secteur du BTP. Il ne faut pas négliger le fait que le système européen n'est pas homogène, qu'il s'agisse des caisses de retraite, des congés payés et qu'une modalité française ne saurait obligatoirement être généralisée au niveau européen. À l'issue des résultats de la mise en oeuvre de la carte BTP en France, nous pourrons faire une proposition plus complète au niveau européen.

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