Intervention de Cédric O

Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 16h30
Commission des affaires économiques

Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique :

Le défi de la régulation des grands réseaux sociaux et des plateformes internet est vital pour les grandes démocraties. Si seuls les pays autoritaires les régulent efficacement, c'est un problème...

Nous avons lancé énormément de chantiers – les contenus haineux n'en sont qu'un –, la majeure partie au niveau européen : pour imposer nos règles, il faut négocier au bon niveau et, dès lors qu'on touche à ces acteurs, la tension est extrêmement forte avec les États-Unis. Le cadre posé concernant la vie privée est extrêmement intéressant ; sur les contenus haineux, nous traçons également une voie prometteuse ; nous devons encore réfléchir concernant les relations entre Amazon et ses fournisseurs. J'imagine que vous aurez un certain nombre de questions sur le sujet. Le cadre global de régulation à l'ère du numérique reste à inventer.

Je finirai par la « fracture numérique » – même si je ne suis pas sûr que le terme soit le bon. Lors des échanges organisés à l'occasion du Grand débat, le numérique a souvent été évoqué comme syndrome ou facteur de l'abandon des territoires et, pour les treize millions de Français qui n'utilisent pas internet quotidiennement, le numérique est facteur de fracture sociale. Les Français comprennent parfaitement que moins de gens envoient des lettres, que les impôts se déclarent sur internet mais, si vous remplacez leur caisse d'allocations familiales (CAF), leur bureau de poste et leurs services publics par des services numériques dont ils ne savent pas se servir ou qui ne fonctionnent pas car ces services n'ont pas été pensés en fonction du parcours de tous les usagers, vous leur renvoyez le sentiment que vous ne vous occupez d'eux.

Pour que les compétences de chacun soient claires, je ne m'occupe pas des « tuyaux » : la fibre, c'est M. Julien Denormandie ; le réseau mobile, c'est Mme Agnès Pannier-Runacher ; je traite pour ma part les usages. Je n'aurai donc probablement pas de réponses à vos questions sur le réseau mobile et la fibre.

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