Intervention de Éric Bothorel

La révolution numérique s'accélère et devient chaque jour plus intense. Les positions acquises sont contestées ; des entreprises disparaissent ; d'autres innovent ; toutes sont sommées d'incorporer les technologies numériques pour se maintenir dans le jeu concurrentiel. Ces nouvelles technologies – intelligence artificielle, blockchain, 5G, internet des objets, Libra – sont porteuses de promesses fortes pour nos concitoyens en termes de qualité de service, et pour nos entreprises en termes de gains d'efficience.

Mais les bouleversements qu'elles occasionnent suscitent également une certaine appréhension – rapport à l'information, manières d'échanger et de faire société, organisation de l'économie. Cette appréhension est d'autant plus forte que ces technologies sont aujourd'hui concentrées entre les mains de grands acteurs, qui peuvent se jouer des logiques territoriales et des règles de droit pour consolider leur pouvoir de marché.

C'est donc bien la capacité des pouvoirs publics à garder la maîtrise sur le développement de ces technologies qui est en cause : nous ne devons être ni naïfs, ni paranoïaques, mais inventifs pour soutenir l'innovation tout en protégeant nos concitoyens.

Si le défi de la régulation est particulièrement prégnant, il est loin d'être le seul. Garantir notre souveraineté passe également par le développement d'un écosystème numérique plus robuste, et donc par un accompagnement plus important de nos entreprises. Monsieur le secrétaire d'État, alors que les États généraux des nouvelles régulations numériques – auxquels j'ai pris une part active – ont livré l'essentiel de leurs conclusions, et que vous vous apprêtez à porter une feuille de route ambitieuse – vous venez de la rappeler en quatre points – auprès de nos partenaires européens, quels outils comptez-vous mobiliser pour réguler les plateformes dites systémiques ? Certains estiment que les jeux de données constituent de nouvelles facilités essentielles qu'il conviendrait d'appréhender sous l'angle d'une régulation asymétrique. Qu'en pensez-vous ? Quelles sont vos orientations en matière de transparence et de loyauté des algorithmes ? En abordant le sujet des contenus haineux sur internet, nous avons constaté à quel point l'opacité des décisions algorithmiques peut crisper dès lors que les plateformes se voient confier des responsabilités importantes.

Enfin, qu'envisagez-vous pour renforcer notre arsenal réglementaire en matière d'interopérabilité des infrastructures et de portabilité des données ? Il y aurait un levier pour fluidifier les marchés et garantir un terrain de jeux équitable.