Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du jeudi 19 octobre 2017 à 9h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert :

Pour répondre brièvement à M. Bourlanges, je concède que l'on peut certes adopter son point de vue. Je tiens à dire que, pour ma part, je considère davantage le dispositif de l'amendement comme une protection des travailleurs, comme une vérification du respect de ses droits. En effet, aujourd'hui qui peut savoir, en France sur un chantier, si des travailleurs étrangers sont correctement enregistrés, rémunérés et couverts dans leur propre pays ? Il peut arriver que des travailleurs étrangers soient en réalité exploités de manière éhontée sans que cela se puisse savoir. Il ne s'agit donc pas de gêner l'entreprise, mais bel et bien de pouvoir s'assurer que le travailleur exerce sa mission dans le respect de la législation. De même, pour pouvoir fixer une durée maximale au détachement, il sera nécessaire de disposer d'informations sur le temps passé sur place par le travailleur. Nous sommes donc tous d'accord pour fixer une durée maximale, mais comment la contrôler s'il n'y a pas d'instrument ?

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