Intervention de Cédric O

Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 16h30
Commission des affaires économiques

Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique :

Madame Bessot Ballot et Monsieur Herth, vous m'avez, l'un et l'autre, interrogé sur le déploiement des services publics numériques sur le territoire.

Il me semble que, pour organiser la médiation numérique et l'accompagnement des usagers dans leurs démarches, nous devons partir de ce qui existe sans vouloir réinventer l'eau chaude.

Les solutions existantes sont nombreuses, depuis les points numériques installés dans les mairies jusqu'aux médiathèques, en passant par tout un ensemble de tiers-lieux qui s'impliquent, par exemple, les agences bancaires du Crédit agricole.

S'il faut naturellement créer des lieux ad hoc là où il n'y en a pas, je ne vois pas pourquoi les espaces qui reçoivent des gens et accueillent déjà un point numérique n'accueilleraient pas également un corner France services, plutôt que de créer une maison France services ex nihilo.

Je vous citerai, d'autant plus volontiers que le maire n'appartient pas à ma famille politique, l'exemple formidable de Guéret, dans la Creuse, où a été montée une sorte de petit Fab Lab, qui abrite des associations et une radio locale, et propose un accompagnement aux démarches numériques. C'est un endroit très fréquenté parce que plein de vie, et c'est dans des endroits comme ça qu'il faut installer les services publics.

Il faut donc, comme vous le suggérez, conventionner avec les mairies et les collectivités territoriales, avec cette idée que nous devons réinventer un service public de proximité, qui permette aux gens d'effectuer simplement leurs premières démarches auprès de la CAF, de la CNAV ou de Pôle emploi, sans qu'ils se retrouvent bloqués par l'organisation en silos de nos administrations : peu importe aux Français, quand ils ont recours aux services publics, de savoir quelle direction centrale ou quelle direction générale est concernée : ils s'adressent à l'État.

En ce qui concerne la simplification des démarches administratives, il faut admettre que le programme « Dites-le-nous une fois » ne fonctionne pas très bien, et chaque administration a tendance à redemander les mêmes dossiers. Pour des raisons assez compréhensibles, la CNIL nous interdit de créer un fichier central, qui regrouperait l'ensemble des données des usagers. La question passe donc par le développement de l'interopérabilité et des interfaces de programmation (API), de manière que l'on ne soit plus obligé de fournir à quatre reprises les fichiers de sa carte d'identité ou de son dernier bulletin salaires si on l'a déjà fait une première fois auprès d'une administration.

Lors du dernier comité interministériel de la transformation publique (CITP), dirigé par le Premier ministre il y a trois semaines, j'ai fait part de notre insatisfaction sur cette question que nous devons reconsidérer dans son ensemble.

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