Intervention de Cédric O

Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 16h30
Commission des affaires économiques

Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique :

Le problème est que cela prendra du temps, ce qui est d'autant plus regrettable que certains pays ou certains groupes d'intérêts étrangers n'hésitent pas à se servir pour leur profit de cette distorsion entre la capacité d'analyse globale des usagers d'internet et la masse d'informations disponibles.

Mme Petel, vous avez totalement raison, on devrait pouvoir téléverser directement certains documents en ligne. L'ANTS offre un excellent exemple de numérisation ratée corrigée par une très forte volonté de servir les usagers. Pour le dire autrement, il avait été décidé, dans le cadre de la transformation numérique des préfectures, que l'ensemble des démarches numériques seraient centralisées auprès de l'ANTS. Cela s'est probablement fait trop vite, ce qui a provoqué un engorgement terrible, notamment pour les cartes grises, puisqu'il y a eu jusqu'à 280 000 cartes grises en souffrance auprès de l'ANTS, dont le taux de réponse est descendu jusqu'à 30 %. Grâce cependant à la formidable mobilisation de ses personnels, ce taux est remonté aujourd'hui à 80 % et le stock de demandes en cours de traitement s'établit à 140 000, ce qui correspond à la normale. Non seulement le délai de délivrance des documents est aujourd'hui plus que correct, mais l'ANTS est également présente sur les réseaux sociaux via une page Facebook. Si je le souligne, c'est que toutes les études sociologiques montrent que les Français non métropolitains n'utilisent pas leur mail et qu'il n'y a donc pas de meilleur moyen pour les atteindre que de passer par Facebook. Il faut donc souligner les gros efforts qui ont été faits, mêmes si d'autres améliorations sont nécessaires, dont certaines accompagneront la refonte du site internet.

Vous avez émis l'idée d'un hit-parade des pires procédures numériques : ce n'est pas très différent de ce que nous avons fait en décidant d'évaluer chaque trimestre les 250 démarches en ligne les plus importantes, selon différents critères notés vert, orange ou rouge, ce qui permet de constater que certaines de ces démarches sont encore entièrement dans le rouge. Cette évaluation transversale est une première, qui va nous permettre, ministère par ministère, d'agir sur les points faibles de l'État, de manière que dans les années à venir, l'intégralité de ces démarches ait acquis une note de qualité satisfaisante.

En ce qui concerne les bus numériques, c'est une excellente initiative, qui sera, je pense, éligible, à partir de l'année prochaine, à l'appel à projets Pass numériques, imaginé pour soutenir ce type de projets, absolument essentiels.

Quant à La Plateforme du club Top 20, nous aurons l'occasion d'en reparler d'ici à quelques jours, lors de son inauguration. C'est une très belle initiative, qui va permettre, sous l'égide de M. Cyril Zimmermann, un entrepreneur du numérique, de financer chaque année la formation au numérique d'une centaine de personnes, souvent issues de milieux modestes, voire défavorisés, et peu qualifiées. Non seulement cette initiative doit être accompagnée mais il faut faire en sorte qu'elle essaime et que ce type de formations se multiplie sur le territoire.

Grâce à la Grande école du numérique, nous avons formé dix-neuf mille personnes sur ces trois dernières années, auxquelles il faut ajouter les douze mille personnes qui vont désormais être formées chaque année, chiffre que nous avons l'ambition, compte tenu de la réussite du dispositif, de multiplier par deux ou trois.

Monsieur Sempastous, la mission French Tech est un élément essentiel de notre action. Nous avons recruté une nouvelle directrice, qui approfondit sa dimension internationale et engage des développements ambitieux. Elle a tout notre soutien, sachant que nous lui avons demandé de se focaliser sur la croissance de l'écosystème, c'est-à-dire de travailler, territoire par territoire, sur la question de la formation pour faire en sorte que les entreprises puissent recruter les compétences dont elles ont besoin. J'ai pour cela demandé à Mme Muriel Pénicaud que son ministère mette à notre disposition des personnes spécifiquement affectées à cette mission.

La French Tech doit également poursuivre son rôle de soutien aux entreprises numériques, qui se développent et sont de plus en plus nombreuses à se situer dans une fourchette de valeurs comprises entre 500 millions et 1 milliard d'euros.

J'en profite ici pour souligner que, sous la pression de ces nouvelles entreprises, les administrations et les grandes entreprises installées sont souvent conduites à arbitrer entre décisions innovantes et défense de leurs positions ; cela se vérifie dans le secteur des auto-écoles mais aussi dans celui de la formation, de la santé ou encore de l'assurance. Il faut donc se faire à l'idée que faire ainsi émerger des entreprises disruptives entraîne nécessairement un bouleversement des équilibres en place.

Monsieur Lioger, le compteur Linky n'émet pas d'ondes, vous l'avez dit. Par ailleurs, on ne peut pas vouloir la transition énergétique et la production délocalisée d'énergies renouvelables par de mini-unités adaptées à la consommation locale, et ne pas avoir de suivi fin des consommations individuelles. Il faut évidemment protéger les données individuelles, mais je n'ai aucun doute sur le fait qu'Enedis et EDF en font une utilisation extrêmement précautionneuse – si ce n'était pas le cas, elles seraient immédiatement sanctionnées. Quoi qu'il en soit, je le répète, baisser notre consommation énergétique implique de pouvoir suivre instant par instant la consommation des uns et des autres et d'adapter la production d'électricité en fonction. C'est la raison pour laquelle la diffusion des compteurs Linky est essentielle en termes de transition énergétique.

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