Intervention de Alexandre Holroyd

Le budget de l'Union européenne est actuellement en discussion. Le trilogue, qui a eu lieu hier entre la Commission, le Conseil et le Parlement, n'a pas abouti. Le projet de texte élaboré par la Commission européenne tient compte des orientations et priorités budgétaires arrêtées par le Conseil « Affaires économiques et financières » en février 2017 et de celles du Parlement européen en mars 2017. Le Conseil demande un budget de 158,9 milliards d'euros en crédits d'engagement et 144,4 milliards d'euros en crédits de paiement. Ces montants représentent une hausse de 0,6 % et 7,4 %, respectivement, par rapport à 2017.

Ce projet de budget a été élaboré dans le contexte d'une amélioration notable mais insuffisante de la situation économique en Europe et comporte trois priorités : la croissance, le renforcement de la sécurité et du contrôle des frontières extérieures, le traitement des causes profondes des migrations. Ces trois éléments devraient faire l'objet d'une dotation supplémentaire de 6,01 milliards d'euros au total pour la période 2017-2020.

Par ailleurs, la crise migratoire de ces dernières années a mis en exergue la nécessité d'augmenter la flexibilité du budget européen et il est proposé que les montants annuels pouvant être dépensés au titre de la réserve pour aides d'urgence et de l'instrument de flexibilité soient respectivement augmentés de 23 millions d'euros et de 150 millions d'euros.

L'Union européenne dessine trois priorités pour ce budget. La première priorité, qui découle directement du contexte géopolitique, porte sur la rubrique « Sécurité et citoyenneté », qui verra ses dépenses atteindre 3,47 milliards d'euros, soit une augmentation de 817 millions d'euros par rapport aux plafonds du cadre financier pluriannuel. La deuxième priorité est économique : il s'agit de favoriser la reprise de la croissance et l'investissement stratégique. La sous-rubrique « Compétitivité » augmentera en 2018 de 2,5 % et la sous-rubrique « Cohésion économique, sociale et territoriale » de 2,4 % par rapport à 2017. Enfin, la troisième priorité est l'agriculture, le développement rural et le renforcement des interconnexions et réseaux stratégiques. Les crédits des politiques européennes « Croissance durable : ressources naturelles » augmenteront de 1,7 %.

De manière générale, il nous faut réfléchir, notamment dans la perspective de l'ouverture des négociations du prochain cadre financier pluriannuel, à l'avenir de la politique agricole commune. Je voudrais également rappeler que ce budget s'inscrit dans la perspective du Brexit et sera le dernier à être adopté à vingt-huit, même si, a priori, on peut espérer un accord avec le Royaume-Uni qui permettrait de couvrir les besoins de financement pour 2019 et 2020.

Je voudrais aussi insister sur les défis associés à la transition numérique. Le Président de la République a été très clair : aujourd'hui, il nous faut une Europe de « champions du numérique », il nous faut une Europe qui attire les talents scientifiques et entrepreneuriaux. La transition vers l'économie numérique ne peut réussir que si elle se fait au niveau européen et ce budget devrait y concourir.

J'aimerais enfin appeler votre attention sur la défense. Je rappelle que la Commission européenne a lancé en 2017 une action préparatoire sur la recherche en matière de défense, qui se poursuit en 2018 grâce à un montant de 40 millions d'euros. Il faut cependant aller plus loin si l'on veut, comme le Président de la République l'a dit, que l'Union se dote d'une force commune d'intervention.

Avant de conclure, un mot sur les ressources avant que nous débattions, lundi après-midi, du prélèvement sur recettes (PSR) au profit de l'Union européenne. Les ressources de l'Union européenne sont principalement composées de deux grandes catégories : la ressource TVA dont le montant dû par chaque État membre correspond à un versement d'une partie des sommes récoltées au titre de la TVA et la ressource « RNB » directement prélevée sur les recettes budgétaires des États. Pour l'année 2018, les recettes sont estimées à 145,425 milliards d'euros en crédits de paiement ; ce qui représente une hausse de plus de 8 % par rapport au budget 2017. Les ressources propres traditionnelles représentent 15,71 % du financement du budget pour 2018. La ressource « TVA » représente 11,86 % et la ressource « RNB » 71,16 %. Cette somme illustre une nouvelle fois la modestie des moyens de l'Union au regard des missions qui sont les siennes.