Intervention de Annie Vidal

Merci d'être là pour contribuer à ce premier printemps de l'évaluation sociale qui nous permet de nous assurer que les objectifs fixés sont ou seront atteints. Je souhaite vous poser quelques questions sur l'article 51 de la LFSS pour 2018. Notre système de santé repose sur l'organisation des soins. Aujourd'hui, ce système mérite une réforme en profondeur. L'article 51 va dans ce sens, dans la mesure où il doit permettre la mise en place d'expérimentations qui ne seraient pas possibles en suivant les règles de droit commun du secteur sanitaire et médico-social. Cet article vise à améliorer le parcours des patients et l'accès aux soins en se fondant sur des projets d'organisation innovante. L'objectif est de décloisonner l'offre de soins et de proposer des modes de financement pouvant évoluer vers une organisation efficiente et coordonnée des soins. Il propose, dans un cadre légal général, le déploiement d'expérimentations sur le territoire et des ajustements techniques nécessaires au maintien de ces expérimentations dans les domaines touchant la pertinence et la qualité de la prise en charge sociale ou médico-sociale, les parcours des usagers, l'efficience du système de santé ou l'accès aux prises en charge. Chaque projet doit être apprécié selon sa faisabilité, son caractère innovant, son efficience et sa reproductibilité. Les expérimentations peuvent avoir un caractère national ou local.

Le fonds pour l'innovation du système de santé a été doté en 2018 de 20 millions d'euros et de 30 millions d'euros en 2019. Les acteurs de terrain attendaient beaucoup de ce dispositif, mais à ce jour les retours évoquent un processus très long, lourd et qui présente un risque de découragement des acteurs de santé. Pourriez-vous nous donner des précisions en termes de nombre de dossiers déposés et retenus ? Avez-vous également identifié, vous aussi, ce risque de découragement des acteurs de santé du fait de la lourdeur du processus ? Est-ce que tous les fonds ont été utilisés ? Si ce n'est pas le cas, sont-ils préservés ? Quelles seraient les mesures à prendre pour rendre ce dispositif plus accessible et susciter de nouvelles initiatives ? Je vous remercie.