Intervention de Nathalie Elimas

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 11h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas :

Dans la LFSS pour 2019, nous avons acté une des mesures phares du programme de santé publique du président de la République : le reste à charge zéro pour les soins dentaires prothétiques, les aides auditives et les dispositifs d'optique médicale. Si les contours du panier 100 % santé ont été définis à travers des négociations avec des professionnels du secteur et les organismes de complémentaire, la réforme doit entrer progressivement en vigueur à partir de 2020. Pouvez-vous nous indiquer où en sont la construction et la consolidation de ce dispositif ? La mécanique d'instauration sera-t-elle effective ? Avez-vous relevé des problématiques ? Si oui, lesquelles ? Enfin, avez-vous d'ores et déjà une estimation du nombre d'assurés qui pourront bénéficier de cette mesure, notamment pour l'optique ? La réforme sur ce secteur doit être entièrement déployée en 2020.

En outre, l'article 52 de la LFSS 2019 a mis en oeuvre la fusion de l'ACS et de la CMU-C, l'objectif étant notamment de lutter contre les taux exorbitants de non-recours à l'ACS comme chez les personnes âgées par exemple. Cette réforme doit entrer en vigueur à compter du 1er novembre prochain, il est donc difficile de l'évaluer. Néanmoins, à ce stade, pouvez-vous nous en dire plus sur les mécanismes d'allègement des démarches ainsi que sur l'effectivité du déploiement de cette disposition ?

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