Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 11h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist :

Je voudrais revenir sur l'article 51. Il y a eu un engouement massif sur cet article, puisque plus de 300 dossiers ont été déposés assez rapidement. Un an et demi plus tard, nous comptons 9 dossiers autorisés, qui à ma connaissance n'ont pas encore mis en place. Quelles conséquences pouvez-vous tirer de ces délais très longs ? N'est-ce pas dû une complexité administrative trop importante ? Ne faut-il pas plus décentraliser sur ces projets qui concernent l'organisation proche des acteurs ? S'ils reconnaissent une écoute attentive sur la mise en place de ces projets, ils soulignent une grande hétérogénéité dans l'accompagnement des ARS, qui varie pour un même projet national, d'une ARS à une autre. Ma question porte aussi sur l'accompagnement plus en amont, par les ARS, sur ces projets.

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