Intervention de Natacha Lemaire

Je vais essayer de regrouper et de répondre à toutes vos questions et remarques et d'abord sur la procédure des critères de sélection. Les projets locaux et infrarégionaux sont à transmettre aux ARS. Il y a quatre principaux critères de sélection : le caractère innovant, l'efficience, la faisabilité et la reproductibilité. Les pouvoirs publics ont déjà fait des expérimentations. Les ARS ont aussi des marges de manoeuvre qui le leur permettent. La nouveauté de ce dispositif est justement le fait de tirer des conclusions des expérimentations pour les introduire dans le droit commun. C'est ce qui fait l'intérêt du traitement national des dossiers. La façon dont nous nous sommes organisés est d'avoir une petite équipe dédiée pour être agiles, mais aussi d'impliquer l'ensemble des directions ministérielles et de l'assurance maladie dès l'instruction des dossiers, de manière à pouvoir engager tout le monde et permettre cette perspective de mise en place dans le droit commun à l'issue des expérimentations. Je pense que ce point est vraiment fondamental et qu'il fera le succès du dispositif. La finalité n'est pas l'expérimentation pour l'expérimentation, mais ce point de sortie. J'entends bien l'impatience, je la partage et je la comprends extrêmement bien. Je pense que ce point de sortie est extrêmement important à préserver. Nous pourrions peut-être aller beaucoup plus vite en faisant autrement, mais il n'y aurait pas de suite. C'est en tout cas un des risques. Les ARS nous proposent des projets qui ont souvent eu un début de mise en oeuvre locale, souvent financé par le fonds d'intervention régional, mais il n'y a pas cette perspective de généralisation. Je pense que cela fait toute la différence de ce dispositif. Nous pouvons sans doute mieux faire. Nous construisons au fil de l'eau. C'est un dispositif apprenant, nous essayons de nous adapter. Nous avons bien conscience que nous ne sommes pas encore au résultat. Les dix projets autorisés sont un début. Aujourd'hui, je ne sais pas vous dire quelle est la cible collective du nombre de projets autorisés. Initialement, nous ne savions pas comment le terrain répondrait. Il répond manifestement bien. C'est de la haute couture, et vous demandez des délais de prêt-à-porter : c'est compliqué. Chaque expérimentation est unique. Nous ne faisons jamais un nouveau tarif en moins d'un an, pareil pour une nouvelle organisation.