Intervention de Brigitte Bourguignon

Mes chers collègues, je souhaite, en votre nom, la bienvenue à M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, à M. Denis Morin, président de la sixième chambre, et aux magistrats qui les accompagnent.

Comme vous le savez, l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières permet à notre commission de saisir la Cour de toute question relative à l'application des lois de financement de la sécurité sociale et de lui demander de procéder à des enquêtes sur les organismes soumis à son contrôle.

En application de ces dispositions, j'ai demandé, le 11 décembre dernier, à la Cour de procéder à deux enquêtes. En attendant les conclusions de celle portant sur la lutte contre l'obésité, qui nous seront remises en novembre, le Premier président va nous présenter aujourd'hui le rapport sur les régimes spéciaux de retraite de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et des industries électriques et gazières (IEG). Je précise qu'en vue de notre réunion, ce document a été transmis, jeudi dernier, à l'ensemble des commissaires et aux groupes ; pour sa part, la Cour l'a mis en ligne ce matin sur son site.

J'appelle votre attention sur le fait que l'enquête de la Cour a porté sur trois régimes spéciaux de retraite et non sur les régimes spéciaux dans leur ensemble, non plus que sur la réforme des retraites, même si son analyse et ses propositions s'inscrivent dans la perspective de l'instauration d'un régime universel. Du reste, nous aurons très prochainement l'occasion d'aborder l'ensemble de ces questions, puisque nous entendrons, mercredi 24 juillet, le haut-commissaire à la réforme des retraites, M. Jean-Paul Delevoye, sur les recommandations qu'il présentera ce jeudi aux partenaires sociaux.