Intervention de Belkhir Belhaddad

Réunion du mardi 16 juillet 2019 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBelkhir Belhaddad :

Monsieur le Premier président, je vous remercie, au nom du groupe La République en Marche, d'avoir mis en évidence la situation de ces trois régimes spéciaux de retraite ainsi que la problématique liée au maintien de certains droits spécifiques attachés à ces régimes, dont vous soulignez la nécessaire évolution dans le cadre de la prochaine réforme des retraites.

Celle-ci, vous le savez, est un véritable projet de société solidaire, qui nous conduira à aborder les questions de la politique familiale, de l'emploi des seniors et de la prise en compte des parcours professionnels. Vous le relevez à juste titre : le système actuel comporte de nombreuses injustices et soulève des problèmes de financement et de lisibilité ; c'est pourquoi il est nécessaire de le réformer. Aussi les droits spécifiques passés et non encore liquidés qui seraient repris dans le système universel devront-ils être, comme vous le signalez dans votre rapport, spécifiquement identifiés et chiffrés.

En tout état de cause, l'ampleur des contributions destinées à financer ces régimes rend le statu quo peu envisageable. Dès lors, à quelle échéance, compte tenu des paramètres démographiques et des coûts engendrés dans les trois situations étudiées, la compensation par des fonds publics vous paraît-elle raisonnable et soutenable ? Par ailleurs, quels pourraient être les droits spécifiques concernés ? Je pense, par exemple, à la prise en charge du premier enfant ou à la prise en compte, dans le cadre des pensions de réversion, des différents mariages. Enfin, quelle place pourriez-vous consacrer aux réserves, qui ne sont pas mentionnées dans votre rapport ?

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